Le droit à la propriété !
Ce dispositif permet de répondre à la problématique de la spéculation immobilière que l’on connait aujourd’hui.
Il s’agit d’un organisme sans but lucratif qui finance le foncier. Les accédants ne paient que le bâti à un prix réduit. Ils versent en contrepartie une redevance mensuelle par le biais d’un BRS (Bail Réel Solidaire), leur garantissant le droit réel sur le sol.
Ce nouveau dispositif permet de réduire le coût d’acquisition en proposant des prix au moins 30% inférieurs au marché actuel.
Les conditions :
- Cet appartement doit être votre résidence principale.
- Votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser le plafond de revenus en vigueur en fonction du nombre de personnes constituant votre foyer.
Les plafonds de ressources 2021 en vigueur
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Nombre d'occupants |
Revenu fiscal de référence |
Correspondance salaire mensuel (environ) |
| 1 |
24 695 € |
2 287 € |
| 2 |
32 931 € |
3 049 € |
| 3 |
38 091 € |
3 527 € |
| 4 |
42 208 € |
3 908 € |
| 5 et plus |
46 314 € |
4 288 € |
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VOUS BÉNÉFICIEZ DE NOMBREUX AVANTAGES TELS QUE :
Une garantie de rachat et de relogement, une assurance revente, une TVA à 5.5%, d’un prêt à taux zéro, et de frais de notaires réduits.
Pour votre confort financier, Le COL met en place un calendrier de paiement des logements adapté, pour limiter ou même supprimer les intérêts intercalaires.
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PRIX DES LOGEMENTS
Le prix prévisionnel des logements est de 2500€ par m² habitable, et la redevance mensuelle de 1.50€ par m² de surface utile. Il s’agit d’un objectif, le prix définitif ne sera connu que fin 2021, après les appels d’offres.
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CALENDRIER PRÉVISIONNEL DE PAIEMENT DES LOGEMENTS
Octobre 2021 : 1000€ - Engagement dans le projet d’habitat participatif
Fin 2021 : 2% du prix du logement (Dépôt de garantie) – Signature du contrat de Réservation
Mi 2022 : 3% du prix du logement + Frais d’actes – Signature de l’acte authentique à l’étude notariale
Fin 2023 : 95% du prix du logement - Achèvement et livraison de l’immeuble
En cas de revente, avec la clause anti spéculative, les prix sont plafonnés, permettant de garder des logements accessibles indéfiniment !
Le prix de revente sera calculé sur la base du prix d’acquisition majoré des travaux réalisés dans le logement (sur présentation des factures), et l’ensemble indexé sur l’indice du coût de la construction connu au moment du chiffrage de revente.
En achetant en foncier solidaire, vous contribuez à la lutte contre la spéculation immobilière.
