1/Qu’est-ce que l’accession sociale à la propriété ?
C’est un moyen pour les ménages respectant les plafonds de ressources légaux, d’acheter leur résidence principale. L’accession sociale est règlementée par la loi. Tous les logements acquis bénéficient d’une sécurisation, avec une garantie de rachat, de relogement et une assurance revente.
2/ Qu’est-ce que la vente en foncier solidaire/BRS ?
Il s’agit d’un dispositif innovant de vente immobilière. Le foncier (terrain) est acheté par un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) grâce à un prêt de très longue durée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce processus permet de réduire le prix du logement afin de le rendre plus accessible.
3/ Qu’est-ce que l’habitat participatif ?
C’est un mode de construction et de vie alternatif aux modes classiques. Les futurs habitants d’une résidence vont se rencontrer, se connaitre et travailler ensemble sur la programmation de leur habitat. Ils décideront des usages des parties mutualisées à leur disposition. Chacun pourra également décider de l’aménagement de son appartement, dans le cadre présenté par l’architecte de l’opération.
4/ Est-ce que l’on peut nous exclure n’étant pas propriétaire du foncier ?
Non. En signant un BRS, vous devenez propriétaire du droit réel sur le sol. Vous êtes tout de même redevable de la redevance foncière et du remboursement de votre crédit auprès de la banque, comme dans tout autre achat immobilier.
5/ Est-ce que l’on peut louer le bien ?
Non, le bien doit rester votre résidence principale. En aucun cas il peut devenir un produit d’investissement ou de spéculation.
6/ En cas de succession, comment ça se passe ?
En cas de succession, vos héritiers deviendront propriétaires du bien. Ils pourront, soit le revendre dans le cadre prévu, soit l’habiter s’ils respectent les conditions de revenus. Ils auront également la possibilité de le louer en respectant les conditions du plafond de locatif HLM PLUS. Il s’agit du seul cas où la location sera possible.
7/ En cas de revente, comment faut-il procéder ?
Vous revendrez votre bien avec une plus-value encadrée à un ménage respectant les plafonds de revenus en vigueur. Le prix initial sera majoré du montant de vos factures de travaux d’aménagement (cuisine, peinture…) le tout indexé sur l’indice du coût de la construction de l’INSEE.
8/ Qu’est-ce que l’on paye pendant la phase de chantier ?
Pour votre confort financier, le COL met en place un calendrier de paiement des logements, afin de limiter ou supprimer les intérêts intercalaires. 95% du prix du logement est réglé à l’achèvement de l’immeuble.
9/ Quel est le montant des frais de notaire ?
Vous bénéficierez de frais d’actes réduits d’environ 3% du montant du logement avec un minimum de 3500€. A ce montant seront à rajouter les frais liés à la garantie de votre prêt, hypothèque ou cautionnement suivant votre choix.
10/ Quelles sont les garanties dans le neuf ?
Les logements que nous construisons pour vous, bénéficient d’une garantie de parfait achèvement (1 an), de bon fonctionnement (2 ans) ainsi qu’une dommage ouvrage pendant 10 ans. Ils respectent la règlementation thermique 2012, vous garantissant une faible consommation d’énergie et des économies sur vos factures.
11/ Qu’est-ce que le club des coopérateurs ?
En achetant ou louant un logement au COL vous en devenez coopérateur. Notre souhait est de développer les liens et la solidarité entre les habitants. Le club des coopérateurs met à votre disposition une plateforme d’échange, un fond de solidarité, des groupements d’achats ainsi que l’accès à des évènements coopératifs.
