Accession à la propriété
Le COL, la promotion-construction en toute sécurité
Depuis sa création, Le COL est soucieux de proposer l'acquisition de logements modernes et pérennes à un prix abordable.
Destinées prioritairement à l'accession sociale à la propriété, ces habitations s'inscrivent dans une démarche volontariste de qualité environnementale du cadre bâti.
Vous souhaitez accéder à la propriété par l'intermédiaire du COL, et nous vous remercions pour l'intérêt que vous nous témoignez.
En tant que coopérative d'Hlm, le COL se doit de vérifier certains critères inclus dans la fiche de candidature jointe, que vous voudrez bien compléter et nous retourner.
Votre demande sera enregistrée et nous ne manquerons pas de vous contacter lorsque nous serons prêts à la satisfaire.
En savoir plus sur l’accession sociale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22158
Télécharger le dossier de candidature
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Vous avez dit accession à la propriété ?
L'accession sociale telle qu'elle se pratique au COL s'articule sur plusieurs composantes indissociables :
- Une accession réglementée :
- Un prix de vente maximum réglementaire :
- Accession TVA à 20 % : 3 278 € le m2 de surface utile en Zone B1, 2 861 € en Zone B2, et 2 503 € en Zone C (valeurs 2014).
- PSLA à 5,5 % : 2 882 € en Zone B1, 2 515 € en Zone B2, 2 201 € en Zone C (valeurs 2014).
- L'obligation de respecter des plafonds de ressources.
- Une accession aidée :
- L'aide de l'Etat : Prêt à taux 0 %.
- L'aide des collectivités locales : Communes, Conseil Départemental.
- L'aide de l'organisme promoteur (non paiement d'intérêts intercalaires, fonds de solidarité).
- Une accession sécurisée
Le dispositif de sécurisation HLM mis en place au profit des accédants, en cas d'accident de la vie.
Les clauses anti-spéculatives, corollaires des aides obtenues de la part des collectivités. Le COL bénéficie, au titre d'une servitude contractuelle, d'un droit de préemption durant dix ans.
Une accession progressive : le PSLA : tous les logements du Col sont proposés en PSLA, à partir du moment où le candidat rentre dans les plafonds réglementaires. Sinon, c'est une accession classique à TVA 20 % qui est concrétisée.
Compte tenu du nombre de candidats (près de 2 500 demandes en attente dans nos fichiers), des dispositions restrictives sont mises en place en vue des attributions : obligation de résidence principale. Même si la vente à des investisseurs est autorisée dans certaines conditions, elle n'est pas acceptée en secteur tendu.
Priorité accordée aux primo-accédants.
Participation de la collectivité d'implantation à la Commission d'agrément des candidatures. Préalablement à toute opération, une convention de partenariat est signée entre l'opérateur COL et la commune ; elle spécifie la politique de la collectivité en matière d'habitat et d'équilibre démographique, et permet de définir les modalités d'attributions.
