Acheter en OFS/BRS

Le droit à la propriété !

Ce dispositif permet de répondre à la problématique de la spéculation immobilière que l’on connait aujourd’hui.

Il s’agit d’un organisme sans but lucratif qui finance le foncier. Les accédants ne paient que le bâti à un prix réduit. Ils versent en contrepartie une redevance mensuelle par le biais d’un BRS (Bail Réel Solidaire), leur garantissant le droit réel sur le sol.

Ce nouveau dispositif permet de réduire le coût d’acquisition en proposant des prix au moins 30% inférieurs au marché actuel.

Les conditions :

  • Cet appartement doit être votre résidence principale.
  • Votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser le plafond de revenus en vigueur en fonction du nombre de personnes constituant votre foyer.

Les plafonds de ressources 2021 en vigueur

Nombre d'occupants

Revenu fiscal de référence

Correspondance salaire mensuel (environ)

1

24 695 €

2 287 €

2

32 931 €

3 049 €

3

38 091 €

3 527 €

4

42 208 €

3 908 €

5 et plus

46 314 €

4 288 €

Vous bénéficiez de nombreux avantages tels que :

une garantie de rachat et de relogement une assurance revente une TVA à 5.5%, d’un prêt à taux zéro, et de frais de notaires réduits.

Pour votre confort financier, Le COL met en place un calendrier de paiement des logements adapté, pour limiter ou même supprimer les intérêts intercalaires.

Prix des logements

Le prix prévisionnel des logements est de 2600€ par m² habitable, et la redevance mensuelle de 2.17€ par m² de surface utile. Il s’agit d’un objectif, le prix définitif ne sera connu qu’au dernier trimestre 2021, après les appels d’offres.

Vous êtes déjà très nombreux à susciter un grand intérêt pour ce projet. La sélection des candidatures se fera, courant mai, via votre confirmation d’inscription sur cette page. Les réunions de programmations débuterons à la fin du mois de mai.

Calendrier prévisionnel de paiement des logements

Septembre 2021 : 1000€ - Engagement dans le projet d’habitat participatif 

Janvier 2022 : 2% du prix du logement (Dépôt de garantie) – Signature du contrat de Réservation

Juillet 2022 : 3% du prix du logement + Frais d’actes – Signature de l’acte authentique à l’étude notariale

1er Trimestre 2024 : 95% du prix du logement - Achèvement et livraison de l’immeuble

 En cas de revente, avec la clause anti spéculative, les prix sont plafonnés, permettant de garder des logements accessibles indéfiniment !

Le prix de revente sera calculé sur la base du prix d’acquisition majoré des travaux réalisés dans le logement (sur présentation des factures), et l’ensemble indexé sur l’indice du coût de la construction connu au moment du chiffrage de revente.

En achetant en foncier solidaire, vous contribuez à la lutte contre la spéculation immobilière.

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