RÉSIDENCE AMPARO - PARTENAIRES & SUBVENTIONS

 

 

Autorisations d'urbanisme : PC06444523P0057 et PC06444523P0057M01

Délivrés le : 20/09/2023 et 27/01/2026

A consulter en mairie de Pau  : Place Royale - BP 1508 - 64036 PAU CEDEX 

Surface de plancher créée : 3 986m² 

Hauteur : 17 m 

 

Le délai de recours contentieux est de 2 mois à compter du 1er jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (article R 600-2 du Code de l'Urbanisme).

Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine de recevabilité,être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandé avec accusé de réception dans un délai de 15 jours francs à compter du dépôt du recours (Art . R 600-1 du code de l'urbanisme)